Les frais de notaires

Ce que l’on appelle les « frais de notaire » concerne un ensemble de dépenses que vous allez devoir verser lors de la vente. Ils correspondent non seulement aux honoraires du notaire, mais aussi aux taxes dues au fisc. Celles-ci dépendent du type d’acquisition.

Logement ancien

Il est soumis aux droits d'enregistrement, un ensemble de taxes qui s'élèvent au total à 5,09 % du prix de vente, se décomposant en une taxe communale de 1,20 %, d'une taxe départementale de 3,60 %, de frais d'assiette et de recouvrement de 0,09 % et d'une taxe au profit de l'Etat de 0,20 %.

Logement neuf

Dans le neuf, vous n'êtes pas soumis aux droits d'enregistrement mais à la TVA, taxe généralement comprise dans le prix de vente et qui sera reversée au fisc par le promoteur. Le notaire, lui, vous prélèvera une taxe de publicité foncière dont le taux s'élève à 0,715 %, se composant pour sa part d'un droit départemental de 0,60 %, de frais d'assiette et de recouvrement de 0,015 % et d'une taxe de 0,1 % perçue par l'Etat.

Les émoluments du notaire

Que vous achetiez un logement neuf ou ancien, vous devrez aussi payer le notaire qui s'occupera de l'acte et des formalités. Ses honoraires sont réglementés et dégressifs. Ils se calculent de la façon suivante (TVA à 19,60 % comprise) :

De 0 à 6 500 euros : 4,784 %

De 6 500 à 17 000 euros : 1,9734 %

De 17 000 à 30 000 euros : 1,3156 %

Au-delà de 30 000 euros : 0,9867 %

Attention : dans le cas d'un logement neuf, les honoraires du notaire font l'objet d'un barème différent lorsque le programme immobilier compte plus de 10 logements. Ils sont par exemple abaissés de 20 % pour les opérations de 11 à 24 logements, de 33 % jusqu'à 99 logements, et de 50 % de 100 à 249 logements.

A ces émoluments, s'ajoutent divers frais relatifs à l'enregistrement de l'acte et à sa déclaration au bureau des hypothèques. Leur tarification est réglementée.