A l'achat, budgéter les impôts locaux
Entre taxe d’habitation et taxe foncière, les impôts locaux représentent des sommes importantes à payer chaque année. Ne les sous-estimez pas dans votre budget.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt annuel, que vous payez au centre des impôts auquel vous êtes rattaché. Elle dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune ou du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement, et du département où se situe votre bien immobilier. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, aux équipements collectifs, etc.
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation.
Elle s’applique à tous les locaux affectés à l’habitation (maison et appartements) et à leurs dépendances immédiates (chambres de service, garage…). Il n’est pas nécessaire que les dépendances soient attenantes à l’habitation principale pour être soumises à la taxe. Elles doivent néanmoins être situées dans un rayon inférieur à un kilomètre de votre habitation pour être imposées. En pratique, les garages ou les emplacements de stationnement situés à plus d’un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe.
La taxe d’habitation est calculée en fonction des revenus imposables et de la valeur locative. Cette dernière correspond à la valeur locative cadastrale du local, diminuée, si la taxe s’applique à votre résidence principale, des abattements. A partir de cette valeur locative nette sont appliqués les taux votés par la commune, l’intercommunalité et le département. La valeur locative cadastrale correspond au loyer que le propriétaire du bien pourrait tirer de la location de son logement dans des conditions normales. La valeur locative est fixée par le centre des impôts fonciers.
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr
La taxe foncière
Elle est due par toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier, que celle-ci occupe ou non son logement.
La taxe foncière finance le budget des communes, intercommunalités, départements et régions. Elle s’applique aux propriétés bâties et contribue au développement des équipements et des services collectifs.
Vous pouvez bénéficier, pour certaines constructions seulement, d’exonérations temporaires allant de 2 à 30 ans. Les personnes âgées, handicapées ou dont les revenus sont faibles, peuvent également bénéficier de réductions de la taxe foncière pour leur habitation principale.
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr
